Modes de normativité et transformations normatives : de quelques cas relatifs aux droits et libertés

Dossier thématique coordonné par Véronique Champeil-Desplats, Jérôme Porta & Laurent Thévenot (2019)

Revue des droits de l’homme, 16, Open online access

Quelques articles du dossier font référence à l’économie des conventions/ Some of the articles in this dossier refer to convention theory.

Véronique Champeil-Desplats, Jérôme Porta & Laurent Thévenot: Introduction: une experience de recherche cooperative et transverse entre droit et sciences sociales (version française). Introduction: a cooperative and transversal research experience between law and the social sciences (English version)

Résumé. Comment appréhender et nommer la diversité des manifestations de ce qui est généralement désigné comme des transferts ou des circulations de normes sociales, économiques ou juridiques ? Comment identifier les mécanismes d’échanges normatifs à l’œuvre ? Quelles formes adoptent les phénomènes de réception et d’appropriation des normes d’un ordre normatif ou d’un mode de normativité à l’autre ? Cette introduction générale revient sur les catégories avec lesquelles les circulations normatives sont habituellement appréhendées par les sciences sociales et juridiques(formel/informel, droit/infra-droit, officiel/officieux) pour proposer un nouveau lexique mettant en valeur la pluralité des modes de normativité et de leurs circulations.

Abstract. How can we analyze and name the diversity of circulations of social, economic or legal norms? How to identify the normative exchange mechanisms? What are the forms of receptions and appropriations of extern norms by each normative order or mode of normativity ? This general introduction returns to the categories from which normative circulations are usually treated in the legal and social sciences (formal/informal, law/infra-law, official/unofficial), to propose a new lexicon highlighting the plurality of modes of normativity and their circulations.

Véronique Champeil-Desplats: Droit, pluralité des modes de normativité et internormativité. Regard juridique (version française) Law, the plurality of modes of normativity and their interactions (English version)

Résumé. Dans le champ juridique, comme dans celui des sciences humaines et sociales se donnant, pour objet l’analyse des phénomènes normatifs, le contexte est depuis plusieurs années au regain des réflexions. Celles-ci sont stimulées par le constat d’une évolution et d’une diversification des expressions tant des modes de normativité que de leurs formes de rencontre et d’interaction. Il s’agit ici de repérer ce qui constituent ces modes et comment se caractérisent leurs rencontres et leurs issues. 

Abstract. The legal field, as well in the human and social sciences, is objet a revival of analyze about normative phenomena. It sis stimulated by the observation of an evolution and diversification of expressions of modes of normativity and their forms of interaction. The aim here is to identify what these modes are and how are characterized their interactions and outcomes.

Laurent Thévenot:  Ce qui engage: la sociologie des justifications, conventions et engagements, à la rencontre de la norme (version française) What engages ? The sociology of justifications, conventions, and engagements, meeting norms (English version)

Résumé. Le mouvement sociologique dont cet article rend compte a favorisé un genre de coopération avec le droit qui rapproche les opérations et catégories fondamentales des deux disciplines. Il remonte à un déplacement conceptuel depuis la notion classique de norme sociale, conduisant à l’analyse de “conventions” qui gouvernent normativement la coordination incertaine des actions. Des “investissements de forme” sont nécessaires à la mise en œuvre de ces conventions. Mis dans un format approprié, l’environnement soutient la convention normative de coordination pour laquelle il est “qualifié”. Une extension ultérieure a réélaboré la notion d’identité personnelle requise pour une coordination avec d’autres selon une normativité collective. Une identité personnelle dynamique est le résultat composite d’une pluralité d’engagements personnels qui se chevauchent, engagements qui ne coordonnent avec d’autres mais avec soi-même. Chacun de ces régimes d’engagement assure un mode de continuité de la personne, d’un moment à l’autre, gagée par une relation avec l’environnement matériel. La normativité qui maintient la coordination avec d’autres repose sur des engagements personnels, ce qui suggère d’élargir la notion de normativité et ses modes. Pénétrant dans le plus personnel de ce qui engage, le cadre d’analyse de la sociologie des conventions et engagements éclaire les transformations de ce qui préoccupe personnellement, jusqu’à la mise en commun et en différend de ces préoccupations, selon différentes grammaires.

Abstract. The sociological trend reported in this article has fostered a kind of cooperation with law scholars that brings together the fundamental operations and categories of the two disciplines. It goes back to a conceptual shift from the usual notion of social norm leading to the analysis of “conventions” that normatively govern the uncertain coordination of actions. Form-giving operations – or “investments in forms” – are needed for the implementation of these conventions. The properly formatted environment is thus a main support for normative convention of coordination as long as it “qualifies” for this normativity. A further extension reworked the notion of personal identity that is required for the coordination with others according to collective normativity. A dynamic personal identity is the composite result of multiple overlapping personal modes of engaging that do not coordinate with others but with oneself. Each of these regimes of engagement ensures a kind of continuity of the person from one moment to the next, backed by the relationship to the engaged material environment. Coordination with others builds on such personal engagements which broaden the notion of normativity and its modes. Approaching the most personal aspects of what engages, the sociology of conventions and engagements sheds light on the transformations of personal concerns, up to modes of public communicating and differing according to different grammars.

Joëlle Affichard: Normes juridiques, concepts statistiques et fonctionnement des tribunaux africains (version française) Legal norms, statistical concepts, and the functioning of african courts (English version)

Résumé. De vastes projets de modernisation de la justice sont promus par les bailleurs de fonds internationaux dans les pays en développement, visant à renforcer l’État de droit et en particulier accroître l’efficacité de la justice. Ces programmes incluent de plus en plus souvent la création de statistiques sur l’activité des tribunaux. L’auteure de l’article a été responsable de plusieurs de ces projets. Elle constate que la normalisation inhérente à l’opération statistique se heurte à des difficultés tenant à des écarts de fonctionnement par rapport aux procédures codifiées. Ces écarts sont analysés comme hybridation entre modes de normativité souvent décrits comme formes traditionnelles et formes modernes de règlement des litiges.

Abstract. Several large-scale projects geared at the modernization of the justice system in developing countries are being promoted by international aid donors. These projects aim to strengthen the rule of law, and in particular to increase the efficiency of justice. They increasingly include the creation of statistics on the courts activities. The author of the article was responsible for several of these projects. She observes that the gaps between the codified procedures and the day-to-day practice stood in the way of the standardization process inherent to statistical analysis operations. These gaps can be analyzed as a hybridization between modes of normativity often described as traditional forms and modern forms of dispute resolution.

Emmanuelle Cheyns & Laurent Thévenot: Le gouvernement par standards de certification consentement et plaintes des communautés affectées (version française) Government by certification standards. The consent and complaints of affected communities (English version)

Résumé. Parmi les instruments normatifs contemporains de régulation, les standards privés et volontaires relèvent d’un véritable mode nouveau de gouvernement en quête de légitimité. A partir du standard RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil), nous analysons le modèle politique normatif sous-jacent aux initiatives dites multi-stakeholders. En s’appuyant sur une composition libérale du commun, ces initiatives remodèlent et transforment des éléments de droits internationaux tels que la notion de consentement des peuples (Free Prior and Informed Consent) que des ONG ont introduite dans le standard. Nous comparons le gouvernement RSPO » au droit national et au fonctionnement d’un Etat quant à ses fonctions légitimes et principes idéaux. Nous comparons en particulier les fonctions de police et de justice et leurs modalités d’expression. Enfin, nous abordons les questions soulevées par le pluralisme des modes de normativité et d’évaluation confrontés dans ce gouvernement. Les préoccupations des parties prenantes reconnues comme les plus vulnérables (“petits planteurs”, “communautés locales”) doivent être transformées (et réduites) pour être recevables dans le standard RSPO et son gouvernement, qu’il s’agisse d’expressions de leur accord pour l’usage de terres par des entreprises privées, de demandes ou de plaintes qu’elles déposent.

Abstract. Among contemporary normative instruments of regulation, private and voluntary standards are a new mode of government in search of legitimacy. By considering the RSPO standard (Roundtable on Sustainable Palm Oil), we analyze the normative political model underlying the so-called “multi-stakeholder” initiatives. Relying on a liberal composition of commonality and difference, these initiatives reshape elements of international human rights such as the notion of people’s consent (Free Prior and Informed Consent) that NGOs introduced in the standard. We compare the “RSPO government” to national law, and the functioning of a state with respect to its legitimate functions and ideal principles, in particular, police and justice functions. Finally, we address the issues raised by the plurality of modes of normativity and evaluation in the RSPO government. The most vulnerable stakeholders’ (“smallholders’”, “local communities’”) concerns have to be reshaped (and reduced) into formats that are accepted by the RSPO standard and government, when expressing their agreement for the use of their lands by corporations, or filing claims or complaints.

Interview of Marcus Colchester, founder of the NGO Forest Peoples Programme, on the ‘Free, Prior and Informed Consent’ of communities by Emmanuelle Cheyns & Laurent Thévenot (English version only)

Abstract. In this interview, Marcus Colchester spells out the dual origin of “Free, Prior and Informed Consent” in the human rights world, and the use of it as a collective right. He highlights the tensions that this use may generate between the human right framework, national laws, and community customary norms. Finally he comments on the benefits and difficulties he met when striving to introduce this collective right into sustainability standards such as the Roundtable on Sustainable Palm Oil standard, because of the pluralism of modes of normativity.

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