Les mutuelles dans le financement et l’organisation de la santé : une analyse par l’économie des conventions

Mutual health organizations in the financing and organisation of healthcare: an analysis based on the economics of conventions

Cécile Vasseur (2023)

Thèse de doctorat en sciences économiques, présentée et soutenue publiquement le 23 novembre 2023, à l’université de Lille, sous la direction de Guillemette de Larquier

PhD-dissertation in economics, presented and publicly defended on November 23, 2023, at the University of Lille, under the supervision of Guillemette de Larquier

Jury:
Amélie Artis, Professeure à l’Université de Grenoble Alpes (rapportrice)
Philippe Batifoulier, Professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord (rapporteur)
Ève Chiapello, Directrice d’Études à l’École des hautes études en sciences sociales (examinatrice)
Jean-Paul Domin, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne (examinateur)
Guillemette de Larquier, Professeure à l’Université de Lille (directrice de thèse)
Nicolas Postel, Professeur à l’Université de Lille (examinateur)

Résumé. Le développement de la participation des mutuelles au financement des dépenses de santé et à l’organisation de l’accès aux soins est accompagné d’un discours des acteurs sur leur volonté d’être une alternative aux organisations capitalistes. Adoptant l’approche de l’économie des conventions, l’hypothèse de cette thèse est que pour comprendre les actions des mutuelles, il convient de prendre en compte comment les acteurs se représentent leur activité. À l’aide d’une enquête qualitative, il s’agit de mettre en lumière les représentations du service de santé propres aux acteurs mutualistes, justifiant ou entrant en tension avec leurs décisions.
Dans une première partie, nous réalisons un cadrage historique et théorique de notre objet d’étude. Les travaux sur les organisations mutualistes se situent à la fois dans le champ de l’économie sociale et dans celui de l’économie de la santé. Pour articuler les travaux dans ces deux domaines, nous mobilisons le cadre théorique de l’économie des conventions afin d’appréhender les valeurs revendiquées par les acteurs comme des représentations partagées. Dans une deuxième partie, nous proposons une analyse de la pluralité des représentations de l’activité mutualiste, les valeurs mutualistes étant alors une manière de justifier les prises de décisions des acteurs. Ces valeurs sont confrontées à d’autres représentations de l’activité mutualiste, les mutuelles étant des organisations évoluant dans des marchés (de l’assurance santé, des équipements médicaux, du soin, etc.). Enfin, dans une troisième partie, nous interrogeons le rôle des organisations mutualistes dans la régulation du système de santé. Nous montrons alors que si les mutuelles bénéficient d’une capacité d’action dans le système de santé en constante augmentation, elles justifient leurs actions en mettant en avant un mimétisme du fonctionnement de la Sécurité sociale, dont l’objectif est de réduire les dépenses de santé.

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Abstract. The development of the participation of mutuals in the financing of health expenditure and in the organisation of access to care is accompanied by a discourse on their desire to be an alternative to capitalist organisations. Adopting the approach of the economics of conventions, the hypothesis of this thesis is that in order to understand the actions of mutuals, it is necessary to take into account how the actors represent their activity. With the help of a qualitative survey, the aim is to shed light on the representations of the health service specific to mutualist actors, justifying or coming into tension with their decisions.
In the first part, we provide a historical and theoretical framework for our object of study. The work on mutualist organisations is situated both in the field of the social economy and in that of the health economy. In order to articulate the work in these two fields, we mobilise the theoretical framework of the economics of conventions in order to understand the values claimed by the actors as shared representations. In the second part, we propose an analysis of the plurality of representations of mutualist activity, with mutualist values being a way of justifying the decisions made by the actors. These values are confronted with other representations of mutualist activity, as mutuals are organisations that operate in markets (health insurance, medical equipment, care, etc.). Finally, in the third part, we examine the role of mutualist organisations in the regulation of the health system. We then show that although mutuals have a constantly increasing capacity to act in the health system, they justify their actions by putting forward a mimicry of the functioning of social security, whose objective is to reduce health expenditure.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
GdL (17 novembre 2023). Les mutuelles dans le financement et l’organisation de la santé : une analyse par l’économie des conventions. Économie des conventions. Consulté le 12 novembre 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/n4f4