Qualifications et prises en charge de la précarité énergétique. Une analyse économique institutionnaliste

Qualifications and management of fuel poverty. An institutional economic analysis

Adèle Sébert (2022)

PhD thesis, university of Lille

Thèse soutenue à l’université de Lille, le 18 octobre 2022
Sous la direction de Florence Jany-Catrice et Benoît Lallau
Jury: Nathalie Lazaric, Franck-Dominique Vivien, Nicolas Postel et Patrick Jolivet

Résumé. Cette thèse porte sur les difficultés de certains ménages à accéder à l’énergie. Tantôt dénommées « précarité énergétique », tantôt « pauvreté énergétique », ces difficultés d’accès à l’énergie se laissent difficilement saisir par un seul terme. La co-existence de plusieurs termes fait écho à la diversité des thématiques auxquelles l’accès à l’énergie renvoie, en particulier celle de la justice sociale et des inégalités environnementales. S’agit-il de désigner par « accès à l’énergie » une question purement technique en lien avec les activités de production, distribution et fourniture ? Mais dans ce cas, comment interpréter le déploiement d’une action publique ne portant pas seulement sur ces activités ? Que penser de la notion de précarité énergétique, actuellement mobilisée en France pour désigner une partie de l’action publique ? La précarité énergétique est définie en France depuis loi Grenelle II de 2010 comme une situation dans laquelle une personne ne parvient pas « à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ». Elle s’enracine dans un ensemble institutionnel plus ancien qui se structure dans les années 1970-1980 et qui est l’un des symptômes du passage du capitalisme fordiste au capitalisme néolibéral. La précarité énergétique est-elle une catégorie particulière d’action sociale ou une nouvelle catégorie au croisement des questions sociale et écologique ? Cette thèse interroge les processus par lesquels les difficultés d’accès à l’énergie des ménages sont « mis en problème » sur les plans social et écologique. En nous appuyant sur la littérature académique, professionnelle et législative, nous montrons dans un premier temps que recourir à la précarité énergétique comme catégorie d’action publique constitue une façon de matérialiser une réponse collective à certaines difficultés d’accès à l’énergie pour les ménages. Elle est cependant insuffisante pour comprendre l’organisation de l’action collective. En effet, elle renvoie soit à une collection de dispositifs dans plusieurs catégories d’actions (fourniture d’énergie ; accès aux droits et lutte contre l’exclusion ; rénovation du logement), soit à une situation de risque définie de manière incomplète. Nous proposons d’enrichir la notion de précarité énergétique avec celle de vulnérabilité afin de penser les situations des ménages avec des difficultés d’accès à l’énergie comme un continuum à partir duquel les risques sont évalués et les situations qualifiées de « précarité énergétique ».
Nous nous appuyons sur les travaux d’Olivier Godard et de Robert Salais, pour comprendre d’une part les liens entre les formes de coordination pour définir et prendre en charge un problème social et environnemental, et pour exprimer d’autre part l’articulation des différents acteurs institutionnels et économiques. À partir de l’analyse des conditions énergétiques et financières d’existence des ménages, opérée avec les outils de la statistique sur l’enquête Statistiques Ressources et Conditions de Vie (2017), nous montrons qu’il existe des formes d’insécurité pour les ménages, insécurités (re)qualifiées sur le plan institutionnel. Cette pluralité des situations institutionnelles des ménages est examinée à partir de l’analyse d’entretiens semi-directifs réalisés auprès d’acteurs institutionnels et économiques se réclamant de la « lutte contre la précarité énergétique ». Nous montrons qu’il existe deux formes de coordination à partir desquelles les acteurs institutionnels et économiques évaluent les difficultés d’accès à l’énergie des ménages, se distribuent les ménages qu’ils qualifient de « précaires énergétiques » et organisent leurs activités économiques. Les logiques de ces deux formes reposent sur un  compromis marchand civique fondé sur la figure du consommateur solvable et sur un compromis industriel-civique fondé sur la figure du consommateur responsable.
Mots-clés : précarité énergétique, vulnérabilité, action publique, socioéconomie, Économie des conventions

Abstract. This thesis deals with the difficulties of certain households in accessing energy. Sometimes referred to as “energy insecurity”, sometimes as “energy poverty”, these difficulties in accessing energy are difficult to grasp by a single term. The co-existence of several terms echoes the diversity of issues to which access to energy refers, in particular that of social justice and environmental inequalities. Does “access to energy” refer to a purely technical issue related to production, distribution and supply activities? But in this case, how can we interpret the deployment of public action that does not only concern these activities? What about the notion of fuel poverty, currently used in France to designate part of the public action? Fuel poverty has been defined in France since the Grenelle II law of 2010 as a situation in which a person is unable “to obtain the energy supply necessary to satisfy his or her basic needs because of the inadequacy of his or her resources or housing conditions. It is rooted in an older institutional set-up that took shape in the 1970s and 1980s and is one of the symptoms of the transition from Fordist capitalism to neoliberal capitalism. Is fuel poverty a particular category of social action or a new category at the intersection of social and ecological issues? This thesis questions the processes by which households’ difficulties in accessing energy are “problematized” on social and ecological levels. Drawing on academic, professional and legislative literature, we first show that using fuel poverty as a category of public action is a way of materializing a collective response to certain difficulties of access to energy for households. However, it is not sufficient to understand the organization of collective action. Indeed, it refers either to a collection of measures in several categories of action (energy supply; access to rights and the fight against exclusion; housing renovation), or to a risk situation that is incompletely defined. We propose to enrich the notion of fuel poverty with that of vulnerability in order to think of the situations of households with difficulties in accessing energy as a continuum on the basis of which risks are assessed and situations qualified as “fuel poverty”.
We rely on the work of Olivier Godard and Robert Salais to understand the links between the forms of coordination used to define and deal with a social and environmental problem, and to express the articulation of the different institutional and economic actors. Based on the analysis of the energy and financial conditions of existence of households, carried out with the tools of the Statistics Resources and Living Conditions survey (2017), we show that there are forms of insecurity for households, insecurities (re)qualified on the institutional level. This plurality of households’ institutional situations is examined through the analysis of semi-structured interviews with institutional and economic actors claiming to be involved in the “fight against fuel poverty”. We show that there are two forms of coordination by which institutional and economic actors assess the difficulties of access to energy for households, distribute the households that they qualify as “energy insecure” and organize their economic activities. The logics of these two forms are based on a civic market compromise based on the figure of the solvent consumer and on an industrial-civic compromise based on the figure of the responsible consumer.
Keywords: fuel poverty, vulnerability, public action, socioeconomics, economics of convention

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GdL (14 octobre 2022). Qualifications et prises en charge de la précarité énergétique. Une analyse économique institutionnaliste. Économie des conventions. Consulté le 7 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/n4a6