10 jeunes chercheuses et chercheurs présentent leurs travaux conventionnalistes au congrès de l’AFEP 2019

Anaïs Henneguelle (Université de Rennes 2) et Gaël Plumecocq (INRA Toulouse)

30 ans séparent la publication du numéro spécial de la Revue Économique consacré à l’économie des conventions de la dernière conférence de l’Association Française d’Économie Politique qui s’est tenue à Lille du 2 au 5 juillet 2019. Cette conférence a été l’occasion de faire le point sur l’actualité du programme de recherche conventionnaliste. En particulier, l’appel à proposition visait à rassembler prioritairement (mais non exclusivement) des travaux de jeunes chercheur.e.s qui travaillent leurs problématiques à l’aide des cadres de pensée de l’économie des conventions. Il s’agissait ainsi d’envisager la manière par laquelle le programme de recherche des conventions peut ou doit évoluer.

Comment les transformations sociales telles que l’émergence des problématiques environnementales, le renouvellement des politiques publiques ou les évolutions du droit du travail (entre autres) ont-elles été prises en compte par l’économie des conventions ? Comment et en quoi les travaux conventionnalistes sur le périmètre et les fonctionnalités des entreprises, dans le domaine de la santé, relatifs aux enjeux énergétiques et de pauvreté, ou sur la production et le partage de la/des valeur(s) etc., renouvellent-ils les approches des conventions ? Quelles articulations disciplinaires, nouvelles ou renouvelées, les nouveaux travaux des jeunes chercheur.e.s dessinent-ils ? Comment envisager les fertilisations croisées au sein de la discipline économique avec les différents courants de pensée ? Ce panel conventionnaliste a ainsi permis d’explorer ces questions, et d’en soulever d’autres. Il a réuni une dizaine de jeunes chercheur.e.s travaillant en économie des conventions. Les débats, introduits pour chaque panels par différents chercheur.e.s seniors, ont permis de discuter la manière dont ces travaux mobilisent et retravaillent le programme de recherche conventionnaliste.

Session 1/3 : Conventions et institutions de la politique publique
Discutants : Rainer Diaz-Bone (Université de Lucerne, Suisse) et Amandine Rauly (Université de Reims Champagne Ardenne)

  • Victor Duchesne (Université Paris 13) : « Critiques, idéologies : analyse des discours et conflits autour de la Sécurité sociale dans une perspective conventionnaliste »

Victor Duchesne, premier intervenant de notre panel, a commencé par étudier une réforme du système français de Sécurité sociale qui a eu lieu en 1967. Sa grille d’analyse reprend les termes de l’économie des conventions, même si pour lui le cadre des cités est trop rigide pour s’adapter à son étude. Il tente donc de passer par d’autres chemins que celui des cités : celui des « référentiels » notamment.

Le « mythe » du trou de la Sécu répond exactement à la définition classique des « conventions ». A partir de 1967 d’ailleurs, la question du déficit devient centrale. Dans leurs discussions, les députés débattent non pas seulement de la pertinence de la prise en compte du déficit mais surtout de la manière dont on le compte (les catégories statistiques qui le sous-tendent). Ce que l’on considère aujourd’hui comme argument évident (l’indicateur du déficit) était à l’époque remis en question.

Dans son analyse, Victor Duchesne distingue 3 « esprits » ou « conventions » qui gouvernent la Sécurité sociale : une convention anticapitaliste (portée par exemple par les communistes), une convention solidariste (portée par les mutualistes) et une convention libérale (principalement portée par les économistes et les ministres). L’enjeu à chaque fois, c’est la vision globale que l’on a du système de protection sociale, de la justice ou du bien commun.

  • Pierre Robert (Université Lille) : « Comment justifier les inégalités d’accès : une étude des politiques énergétiques au Sénégal par la convention de ‘besoins’ en service énergétique »

Pierre Robert commence par quelques constats introductifs sur la pauvreté énergétique : au Sénégal par exemple, 36 % de la population n’a pas accès à l’électricité. Il est difficile en fait de représenter ce qu’est une « norme de services énergétiques acceptable », notion au fondement de la définition commune de la pauvreté énergétique. En effet, ces normes sont conventionnelles.

Il part de l’hypothèse suivante : on peut identifier une « convention de besoin en services énergétiques », qui va qualifier le niveau de nécessité énergétique auquel chacun doit accéder dans un contexte précis. Cette convention opère des choix sur les besoins légitimes. Il cherche donc, dans ses travaux, à identifier cette convention et son évolution.

Pour ce faire, il étudie les politiques énergétiques depuis l’indépendance du Sénégal (1960) jusqu’à aujourd’hui, avec des archives, de la littérature grise, des entretiens.

Pour lui, il y a quatre critères pour définir les « besoins en services énergétiques » :

  • Les « orientations » (populations, espaces, secteurs d’activités)
  • Les services énergétiques (ceux liés à l’énergie domestique ou à la force motrice)
  • Les types d’énergies (traditionnelles comme bois de feu par exemple, ou modernes comme pétrole, gaz)
  • Les niveaux de consommation.

Par ailleurs, plusieurs registres de justifications sont mobilisées dans les politiques énergétiques :

  • Justification marchande (contraintes de coût…)
  • Justification d’intérêt général (principe d’accès universel)
  • Justification communautaire (tradition)
  • Justification de sécurité énergétique (amélioration du « mix » énergétique »)
  • Justification écologique (impact environnemental)

Pierre Robert nous expose un résultat en particulier : les populations rurales sont complètement exclues de la définition de la convention énergétique, ce qui permet à d’autres acteurs de soutenir leurs intérêts (par exemple mettre en avant une demande faible pour permettre l’ouverture à la concurrence et la libéralisation).

  • Adèle Sébert (Université Lille) : « Penser la coexistence des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique »

Adèle Sébert présente son terrain en cours, qui porte sur la région Haut-de-France et s’inscrit dans la continuité de l’intervention précédente de Pierre Robert. Elle rappelle ainsi que la précarité énergétique est définie par la loi depuis 2009, avec la notion de « satisfaction des besoins élémentaires » sans expliciter de quoi il s’agit (mais en les reliant à la notion d’habitat).

En France, en 2017, on considère que la précarité énergétique touche 6,7 millions de personnes.

La littérature française relie plus la « précarité énergétique » au logement alors que la littérature anglaise la relire plutôt à la question de la santé. On analyse cette question de façon disjointe de la construction du marché de l’énergie, en particulier. Or, cette construction, où les prix du gaz et de l’électricité continuent d’augmenter, accroît mécaniquement la proportion de ménages en situation de précarité énergétique.

Qu’est-ce qu’une approche conventionnaliste aurait à dire sur ce sujet ?

=> Une telle approche permet de s’interroger sur la définition de la « qualité » du service énergétique et ainsi de questionner l’idée de « besoin ». Cela permettrait également de s’interroger les conditions de satisfaction de ce besoin et les « conventions » associées.

Session 2/3 : Conventions d’entreprise et filières
Discutants : Christian Bessy (École normale supérieure de Cachan) et Ariane Ghirardello (excusée) (Université Paris 13)

  • Nathalie Magne (Université Paul-Valéry Montpellier 3) : « Quand une entreprise classique devient une coopérative : quels processus de construction de la légitimité ? »

Nathalie Magne présente une étude sur la transition d’entreprises « classiques » du secteur industriel et du bâtiment vers un modèle coopératif. Elle interroge le pouvoir d’action des individus dans un contexte de changement organisationnel et de pluralisme institutionnel, en particulier avec la confrontation de deux logiques : entreprise concurrentielle et entreprise de l’économie sociale et solidaire. A cet effet, Nathalie Magne étudie la confrontation de deux registres de légitimité.

Dans ce contexte, marqué par une tension forte entre la volonté d’agir sur les règles pour transformer l’organisation et le poids de l’organisation qui cadre les volontés des individus, Nathalie Magne s’appuie sur les travaux de Schuman. Elle distingue une légitimité normative et morale, une légitimité pragmatique et une légitimité cognitive (dans laquelle se joue la conformité avec la vision de l’entreprise comme espace des possibles).

Les résultats mettent en évidence des stratégies différenciées de construction de la légitimité, en fonction des différents types d’interlocuteurs (financeurs, fournisseurs, parties prenantes internes, éventuellement tribunal…). Celles-ci passent par la démonstration de l’efficacité économique de la coopérative, sur les plans normatifs et pragmatiques, à rapprocher de la cité industrielle ; de la supériorité de la forme coopérative (cité civique) ; et du respect de la tradition participative de l’entreprise (mobilisation du registre de la confiance). Ce travail met en évidence la capacité des acteurs à transformer l’organisation, sans nécessairement recourir à des registres généraux de légitimité.

  • Tiana Smadja (TERRES UNIVIA, Paris) : « Freins et leviers au développement de la filière française du pois : éclairages selon l’Economie des conventions »

Tiana Smajda travaille dans une démarche de recherche-intervention à l’analyse et au développement de la filière du pois protéagineux en France, dans un travail conduit avec l’interprofession oléo-protéagineux, dans le cadre de leur plan d’action visant à renforcer l’approvisionnement français en protéines végétales. Dans ce secteur essentiellement destiné à l’alimentation animale, la production est très variable et les revenus agricoles sont incertains.

Ce travail mobilise les trasition studies, et en particulier la notion de verrouillage pour analyser les freins au développement de ces filières. Tiana Smajda présente les résultats préliminaires de son enquête, conduite auprès de 127 acteurs de 4 chaînes de valeurs en Europe. Ceux-ci concernent, d’une part, la gouvernance et la coordination des acteurs de la filière, et, d’autre part, les pratiques et stratégies des acteurs autour de la définition de la qualité et des prix d’échange.

Ce travail permet ainsi de mettre en évidence deux groupes de chaînes de valeur : celles dans lesquelles les contrats de production existent, spécifiant des critères de qualité attendus et pour lesquelles les acteurs se disent satisfait du fonctionnement de la filière ; celles dans lesquelles il n’existe pas de repères stables et de référentiels sur la qualité des produits, renvoyant à l’insatisfaction des acteurs quant à la manière dont la filière fonctionne. Le principal levier au développement de cette filière réside donc dans le manque de conventions sur la qualité des produits échangés le long de la chaîne de valeur, ce qui constitue une piste de prolongement de ce travail.

  • Philippe Semenowicz (Université Paris-Est) : « L’approche conventionnaliste de la RSE à la lumière des clauses sociales dans les marchés publics »

Philippe Semenowicz inscrit son étude dans l’ensemble des théories économiques conventionnalistes sur la responsabilité sociale de l’entreprise. Cette posture ne se contente pas de critiquer le modèle d’entreprise existant, mais interroge les nouvelles conventions d’entreprises. Dans ce cadre, Philippe Semenowicz aborde la RSE sous l’angle du renouvellement des cadres légaux, en l’occurrence l’introduction de clauses sociales dans la passation des marchés publics : les apprentissages que nécessite la mise en œuvre d’une démarche de RSE sont-ils possibles à l’intérieur du cadre légal, ou est-ce que cela nécessite de modifier le cadre légal ?

Cette problématique est essentiellement conventionnaliste, dans la mesure où il s’agit d’éprouver les justifications selon lesquelles la RSE est optimale. Il s’agit également d’analyser les clauses légales comme des conventions renvoyant à des enjeux de justice sociale et de bien commun (par exemple, la discrimination positive pour l’emploi). Une analyse historique des réformes des marchés publics permet de montrer que l’évolution des clauses sociales articule des dimensions institutionnelles, contractuelles, mais aussi conventionnelles, en particulier sur les modalités de mise en œuvre (avec par exemple le recours à un facilitateur).

Les résultats montrent que deux types de conventions RSE sont à l’œuvre : les « mauvaises » conventions consistent à se conformer aux clauses, sans nécessairement changer les pratiques d’échange ; les « bonnes », renvoyant à des changements de pratiques des entreprises. Philippe Semenowicz conclue sur l’importance de faire évoluer le contexte institutionnel pour permettre aux conventions d’opérer.

  • Betty Espinosa (Faculté de Sciences Sociales, Equateur) : « Community tourism in Amazonian Ecuador : economics of convention Perspectives »

Cet article se propose d’analyser la pratique touristique en Équateur, levier important pour le développement économique, à travers le prisme de l’économie des conventions et en empruntant à la sociologie des régimes d’action ainsi qu’à la notion de formatage avancée par Callon et Latour. Les pratiques touristiques, saisies à travers les offres commerciales, renvoient à un dilemme entre valorisation et mise en danger du patrimoine culturel. Le tourisme est ici abordé sous l’angle des normes de qualité et de la standardisation de la gestion du tourisme.

Le travail s’appuie sur deux cas mettant en évidence une pluralité de pratiques touristiques. La première pratique renvoie à une offre de services proposée par un groupe d’indigènes ; la seconde, à un service géré par une ONG. Alors que la première joue sur le registre de « l’expérience authentique », la dernière met en avant la question du « prix juste », induisant une tension entre gestion économique et sociale du service touristique.

Finalement, cette contribution met en avant une juxtaposition instable entre différents mondes conventionnels, mais dans lesquels le monde marchand reste central.

Session 3/3 : Conventions politiques, monétaires et financières
Discutants : Franck Bessis (Université Lyon 2) et André Orléan (EHESS)

  • Charlotte Bellon (IEP de Rennes) : « L’économie des conventions entre science et politique : quels croisements possibles ? »

Charlotte Bellon présente une application de la théorie des conventions, et en particulier de la souveraineté de la monnaie, au politique. La politique s’entend, en effet comme processus de lutte pour le pouvoir, comme ensemble d’actions, et comme ensemble d’institutions. Ce travail met en avant la proximité de cette dernière conception politique avec les caractéristiques monétaires, renvoyant à des ensembles d’entités supports de fonctions de pouvoir, à des ensembles de choix collectifs et à des assertions symboliques d’unités englobantes.

Si ce travail distingue les logiques monétaires et politiques, la notion de souveraineté permet de les rapprocher, notamment comme dans leur fonction de mise en équivalence et de hiérarchisation. Charlotte Bellon souligne ainsi l’ambivalence de la monnaie souveraine, tendue entre confiance et violence, donnant lieu à des dissonances cognitives.

Finalement, ces réflexions conduisent Charlotte Bellon à proposer une dialectique de trois ordres : politique (organisé par un principe de liberté), monétaire (pouvoir/richesse) et productif (propriété). Ceux-ci sont situés dans un espace plus ou moins différencié et régis par des rapports plus ou moins horizontaux. Ce cadre permet de penser les rapports deux à deux de ces trois ordres : la tension entre souveraineté et règles dans le rapport des ordres politiques et monétaires ; la tension entre publicisation du rapport de la nécessité et émancipation dans les rapports entre ordre politique et ordre productif ; et enfin, la tension entre équivalent général (monnaie comme valeur) et différenciation (monnaie comme medium de valeur) dans les rapports entre ordre monétaire et ordre productif.

  • Evan Bertin (Université Paris 13) : « L’impact de la financiarisation des entreprises : penser l’asymétrie de pouvoirs de valorisation en faveur des actionnaires »

Evan Bertin présente une partie de son travail de thèse, qui a trait à l’impact de la financiarisation des entreprises sur le travail. Le recours à la notion de « pouvoir de valorisation » dans les entreprises, c’est-à-dire la capacité à dire ce qui compte ou non dans un contexte donné, permet d’aborder les asymétries dans le monde de l’entreprise. A cet égard, l’augmentation de la capitalisation des entreprises apparaît moins comme un mécanisme de refinancement que comme une reprise en main par l’entreprise de sa souveraineté décisionnelle.

En mobilisant les travaux d’Olivier Favereau sur les différents régimes de normativité et d’intersubjectivité, Evan Bertin met en évidence la prévalence de la logique court-termiste favorisée par un contexte réglementaire particulièrement favorable en France. La maximisation de la valeur actionnariale a des effets sur les conditions (dégradations des rapports sociaux au travail) de travail et le niveau d’emploi, en particulier via les pratiques de downsizing.

  • Guillaume Dupéret (Mines ParisTech) : « La manipulation du Libor, une convention entre acteurs financiers »

Guillaume Dupéret étudie la dimension conventionnelle des interactions stratégiques financières, et en particulier du calcul du LIBOR. Ce taux de refinancement interbancaire est, en effet, défini comme la moyenne des déclarations de courtiers d’un échantillon de 16 grandes banques mondiales. Si ce principe est justifié par la connaissance pratique des opérateurs marchands, il donne potentiellement prise à des déclarations stratégiques.

Guillaume Dupéret s’appuie sur la conception lewisienne des conventions, et en particulier sur sa mise à jour dans la nouvelle édition de « Conventions ». Il mobilise notamment la dimension contrefactuelle des conventions (régularité alternative concurrente à la convention en place et qui aurait pu exister) pour mettre en avant les logiques d’acteurs prévalant dans le petit monde des traders impliqués dans les manipulations du LIBOR. Il montre qu’à la logique de la réciprocité des intérêts s’ajoute une logique de compensation symbolique permettant de structurer la communauté sur des normes de manipulation et passant par une mise à distance des règles de comportement conventionnel, communément admis. Finalement, ce travail permet, en partant d’une analyse des stratégies individuelles, de mettre en évidence la dimension culturelle de la pratique de manipulation des taux d’intérêt.