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Quelques communications conventionnalistes au congrès de l’Afep à Rennes

Du 5 au 7 juillet 2017 s’est tenu le 7e congrès de l’Association française d’économie politique à l’université de Rennes 2. Deux cents personnes ont participé à ce très beau congrès. Nous listons ici, de manière non exhaustive, quelques communications mobilisant une approche par les conventions.

Une analyse conventionnaliste de la pauvreté énergétique à partir de l’action publique sénégalaise dans l’énergie communication de Pierre Robert (Clersé, Centre Lillois d’Etudes et de Recherches Sociologiques et Économiques). L’objet de cette communication est de dépasser les écueils des mesures standard de la pauvreté énergétique, fondées sur une vision universaliste des besoins en énergie. Le cadre d’analyse mobilise l’Économie des Conventions afin de montrer que ces besoins sont situés et se formalisent dans une convention de service énergétique. Pierre Robert étudie cette convention à partir de l’action publique dans le secteur énergétique au Sénégal, en admettant que cette action se déploie en construisant une image des besoins, qu’elle tente ensuite de satisfaire. Il mobilise pour cela des archives, la littérature grise et des entretiens auprès d’acteurs du secteur. L’analyse permet d’interroger la manière dont la société sénégalaise formule politiquement ses besoins en énergie. Lors de ce processus, les populations rurales sont laissées de côté, ce qui conduit à une représentation de besoins limités dans la convention de service énergétique.

Compter sans connaître. La construction des statistiques pénitentiaires françaises. Communication d’Anaïs Henneguelle (IDHE, Institutions et Dynamiques Historiques de l’Économie et de la Société). La communication porte sur à la production ordinaire du chiffre dans le milieu carcéral. L’administration pénitentiaire publie régulièrement des statistiques concernant les personnes incarcérées. Comment ces données sont-elles construites quotidiennement au sein des établissements ? Pour répondre à cette question, Anaïs Henneguelle s’appuie sur des observations ethnographiques menées dans deux établissements de la région parisienne. L’article montre qu’il existe une différence importante entre les informations juridiques, au cœur de la gestion des prisons et donc très surveillées, et les informations sociodémographiques, laissées de côté au cours du processus de codage.

Conventions de valorisation des brevets et intermédiaires du droit communication de Christian Bessy (IDHE, Institutions et Dynamiques Historiques de l’Économie et de la Société). Le système de brevet n’a jamais autant eu le vent en poupe et, en même temps, on assiste à une critique assez acerbe de ce système avec la remise en cause du modèle dit « propriétaire » et le retour aux « communs ». Dans cette contribution, Christian Bessy montre que cette hypervalorisation du brevet que l’on constate au niveau « macro » est liée à la multiplication de ces usages au niveau « micro » : protection et diffusion des innovations, pouvoir de marché et valorisation du patrimoine technologique, instrument de signalement et de négociation, outil d’évaluation et de capitalisation. Ces usages viendraient d’une certaine façon s’empiler depuis la genèse du système à la fin du XVIIIème siècle, sans annuler les usages antérieurs. L’idée centrale défendue est que l’institution du brevet repose à chaque époque sur différentes conventions de valorisation du brevet, même si on peut associer à chaque configuration une convention dominante qui contient les autres en germe.

La manipulation du Libor, une convention entre acteurs financiers de Guillaume Dupéret (Cerna, Mines ParisTech). Taux de référence pour de nombreux produits financiers, le Libor (London Interbank Offered Rate) est depuis 2008 au centre d’un scandale de grande ampleur du fait de la manipulation dont il a fait l’objet. La communication vise à analyser cette manipulation à l’aide d’une approche conventionnaliste. Guillaume Dupéret définit d’abord la convention à la manière de Sugden (1986) : une régularité de comportement au sein d’une population telle que tous les membres de la population se conforment à la norme conventionnelle même si une autre convention aurait pu prévaloir. L’analyse conventionnaliste apporte une meilleure compréhension des dynamiques de groupe qui peuvent exister sur les marchés financiers, à partir des phénomènes réputationnels induits par une situation d’interactions répétées. À partir de la grammaire des cités de Boltanski et Thévenot (1991), l’analyse montre inversement les conditions du désengagement relationnel des traders dès lors que la convention est délégitimée par l’intérêt public des médias et de la justice.

Do really markets come from quality conventions? Dynamique et recomposition du « marché » (de proximité) des fruits et légumes à Montpellier communication de Sarah Millet Amrani (INRA, Institut national de la recherche agronomique). L’essor récent des circuits courts alimentaires traduit l’émergence d’un « marché de la proximité » pour lequel l’évaluation de la qualité porte moins sur les caractéristiques du produit que sur la transaction en elle-même. Pour décrire la structuration de ce marché, Sarah Millet Amrani (en collaboration avec Yuna Chiffoleau et Jean-Marc Touzard) propose une analyse du réseau de la distribution des fruits et légumes en circuits courts sur Montpellier, réalisé à partir d’enquêtes producteurs. En s’appuyant sur la théorie des marchés d’Harrison White (1981, 2002), -et son interprétation en termes conventionnalistes par Favereau et al. (2002), – la communication : (i) révèle un marché structuré en niches, mais au sein desquels les conventions de qualité ne sont pas encore stabilisées, (ii) souligne le rôle des intermédiaires dans la structuration des marchés et la construction d’accords autour de la qualité.

La fabrique des statistiques pénitentiaires

Anaïs Henneguelle (2017)

In: Crimicorpus. Revue hypermédia Histoire de la justice, des crimes et des peines.

Résumé. Cet article entend témoigner d’une expérience de recherche originale où l’ethnographie est venue compléter un travail économétrique. À la suite de la publication de résultats fondés sur des statistiques pénitentiaires, je cherche à comprendre comment celles-ci sont construites au quotidien dans les prisons. Pour cela, je m’appuie sur des observations ethnographiques menées dans deux maisons d’arrêt de la région parisienne, où je peux assister à la saisie de données par les greffiers pénitentiaires et étudier la fabrication ordinaire du chiffre. Cet article montre qu’il existe une importante dissonance cognitive entre les agents, qui n’évoquent jamais l’enjeu statistique de leurs activités et n’y sont pas formés, et les membres de la Direction de l’administration pénitentiaire, qui s’appuient sur ces sources pour assoir leurs connaissances des personnes incarcérées. En particulier, les variables sociodémographiques sont marginalisées dans le processus de construction des statistiques pénitentiaires, et leur utilisation par l’économètre est sujette à caution.

Panel « Convention » at the upcoming AFEP congress

At the AFEP congress 2017 (5-7 July) at Rennes 2 (Campus Villejean) there will a session devoted to (applications of) convention theory.

The session « Conventions » will take place Wednesday 5th of July (14-15.30, Room 1.147) and it will be headed by Nicolas Da Silva (CEPN, University of Paris 13)

  • Christian Bessy (IDHES, Ecole normale supérieure de Cachan)
    Conventions de valorisation des brevets et intermédiaires du droit
  • Pierre Robert (Clersé, U. Lille 1)
    Une analyse conventionnaliste de la pauvreté énergétique à partir de l’action publique sénégalaise dans l’énergie
  • Alain Herscovici (CNPq, U. Federal do Espirito Santo)
    L’historicité du capital : quelques considérations d´ordre épistémologique

Registration is possible until 1st of June, see congress home page

https://afep2017.sciencesconf.org/

 

Proposition d’un sujet de thèse en économie dans le cadre du Concours d’accès aux contrats doctoraux des établissements d’enseignement supérieur

Directeur de thèse : Christian Bessy, IDHE.S ENS Paris-Saclay,
Contact : bessy@idhe.ens-cachan.fr

Titre : Le rôle des conseils en propriété industrielle dans la valorisation des brevets et la construction des marchés de technologie

Mots-clefs : Conseil en brevet, marchés de technologie, évaluation, politique d’innovation

Il existe aujourd’hui une littérature abondante sur le rôle des intermédiaires dans la construction des marchés de technologie, littérature qui se renouvelle aujourd’hui du fait du développement de plateformes numériques d’innovation ouverte. Mais peu est dit sur la place des conseils en propriété industrielle dans la construction de ces marchés de technologie et des différentes fonctions qu’ils accomplissent allant bien au-delà de la rédaction et du dépôt de brevet : mise en relation et rédaction des accords de licence, évaluation des titres de propriété industrielle, règlement des litiges en contrefaçon. Suivant une approche institutionnaliste en économie, ils participent à l’équipement des marchés en contribuant à la définition des catégories juridiques mais aussi des conventions en matière d’évaluation des titres de propriété industrielle et de langage de description des inventions techniques. Cette analyse pourrait s’inscrire dans l’écriture d’une histoire économique contemporaine du droit de la propriété industrielle prenant pleinement en compte le rôle de ces intermédiaires à côté de celui des juristes et des économistes (et des ingénieurs). Il s’agit de comprendre plus précisément depuis les années 1980 l’hyper valorisation que connaît le système de brevet et sa critique récente en matière d’innovation, au nom d’un « retour des communs », en examinant une voie explicative autre que celle qui repose sur le laxisme des offices de propriété industrielle conduisant les examinateurs à accorder des brevets de mauvaise qualité.

Le travail empirique commencerait par une série d’interviews auprès de ces intermédiaires avec la visée de déboucher sur une enquête statistique concernant leur mode d’organisation. Le doctorant pourrait s’appuyer dans un premier temps sur l’annuaire des Conseils en propriété industrielle qui permettrait de réaliser une première cartographie de ces intermédiaires (taille du cabinet, région d’implantation, activités (brevet, marque, dessin et modèle)). Dans un deuxième temps, l’idée serait de construire un échantillon représentatif de ces cabinets de conseil pour leur adresser un questionnaire statistique permettant d’appréhender les formes d’organisation et de gestion de leurs activités, ainsi que leurs stratégies de développement.

Différents indicateurs statistiques permettraient d’éclairer l’action collective de régulation de cette profession et de sa fusion éventuelle avec la profession d’avocats qui existe dans différents pays européens mais qui n’a pas vu le jour en France, malgré des tentatives allant de ce sens depuis une douzaine d’années.

The role of the industrial property attorneys in the valuation of patents and the construction of technology markets

Key words: Patent agents, markets for technology, valuation, innovation policy

Today there is an abundant literature on the role of intermediaries in building markets for patented technology. But little is said about the role of industrial property attorneys in the construction of these markets for technology and different functions they perform well beyond writing and filing of patent: matching between licensor and licensee and design of licensing agreements, assessment of industrial property titles, infringement litigation. Following an institutionalist approach in economics, they participate in the equipment of markets for technology contributing to the definition of the legal categories but also conventions of valuation of the titles of industrial property. This analysis could register in writing a contemporary economic history of the law of industrial property taking full account of the role of these intermediaries beside that of lawyers and economists (and engineers). It comes to understand more precisely since the 1980s the hyper development that knows the patent system and its recent criticism, on behalf of a ‘return of the Commons’, by examining one explanatory path other than that based on the laxity of the industrial property offices driving examiners to grant patents of poor quality. The empirical work would begin with a series of interviews with these intermediaries with the aim to lead to a statistical survey regarding their mode of organization, the way they develop their activities and they manage different resources or assets.

Revue Française de Socio-Économie 2017/1 (n° 18)

Dans le n°18 de la RFSE, trois articles de chercheurs en économie des conventions :

Favereau, Olivier (2017): Hommage à François Eymard-Duvernay. Révolutionnaire discret. In: Revue Française de Socio-Économie 2017/1 (n° 18), p. 5-12.

Abecassis, Philippe /Batifoulier, Philippe /Coutinet, Nathalie/ Domin,  Jean-Paul  (2017): La généralisation de l’assurance maladie complémentaire. Comment faire rimer inefficacité avec inégalité. In: Revue Française de Socio-Économie 2017/1 (n° 18), p. 13-22

Bessy, Christian (2017): La fin de l’économie. In: Revue Française de Socio-Économie, 2017/1 (n° 18), p. 195-205.

Lien vers la revue

Special Issue « Law and Conventions from a Historical Perspective » Historical Social Research

Rainer Diaz-Bone, Claude Didry & Robert Salais (Eds.) (2015)

Historical Social Research, 40(1).

The institutional approach of economics of convention (in short, EC) has been established in France over the last three decades and since then received growing international recognition. From its beginnings, EC has introduced a pragmatic as well as a historical perspective on economic coordination and economic institutions. Also, EC has included law in its analysis from the start. EC conceives law not as an external constraint, but as internal to action and coordination open to interpretive and situational adoption by competent actors. Consequently, for the socio-historical analysis of law, EC analyzes the meaning of law from the standpoint of actors which rely in their coordination on conventions. This HSR Special Issue demonstrates that the approach of EC in the socio-historical analysis of law can be a real transdisciplinary alternative to approaches such as “Law & Economics” or economic neo-institutionalism.

  • Rainer Diaz-Bone, Claude Didry & Robert Salais: Conventionalist’s Perspectives on the Political Economy of Law. An Introduction.
  • Rainer Diaz-Bone: Institutionalist and Methodological Perspectives on Law – Contributions of the Economics of Convention.
  • Claude Didry: The Institutional Foundations of “Labor Conventions” in France between the Wars.
  • Christian Bessy: The Dynamics of Law and Conventions.
  • Michela Barbot: When the History of Property Rights Encounters the Economics of Convention. Some Open Questions Starting from European History.
  • Frédéric Marty: Towards an Economics of Convention-Based Approach of the European Competition Policy.
  • Edward Lorenz: Work Organization Conventions and the Declining Competitiveness of the British Shipbuilding Industry, 1930-1970.
  • Lisa Knoll: The Hidden Regulation of Carbon Markets.
  • Noel Whiteside: Who were the Unemployed? Conventions, Classifications and Social Security Law in Britain (1911-1934).
  • Simon Deakin: Juridical Ontology: The Evolution of Legal Form.
  • Robert Salais: Europe, Laboratory for A-Democracy?

Open Access