Le(s) Colloque(s) Bernardins sur l’entreprise et l’économie des conventions

Olivier Favereau (Université Paris-Nanterre et Collège des Bernardins)

Olivier Favereau

Les 16 et 17 mars 2018 s’est tenu au Collège des Bernardins le 3ème et dernier colloque de la vaste recherche interdisciplinaire sur l’entreprise, qui avait démarré en 2009. Les deux précédents ont eu lieu en mai 2011 (dont les Actes ont été publiés : Baudoin Roger (éd.), L’entreprise, formes de la propriété et responsabilités sociales, éditions Lethielleux, 2012) et en novembre 2014 (pour une synthèse, cf. Olivier Favereau et Baudoin Roger, Penser l’entreprise : nouvel horizon du politique, Collège des Bernardins, Perspectives et Propositions, vol.5, 2015). Chaque fois il y a eu une partie « académique », suivie d’une demie-journée « société civile », où il est demandé à des responsables syndicaux, patronaux et politiques de réagir aux analyses et aux recommandations contenues dans les textes produits par l’équipe de recherche (pilotée par Baudoin Roger, professeur de théologie morale et d’anthropologie aux Bernardins et Olivier Favereau) .

Le point de départ de cette recherche qui aura mobilisé une cinquantaine de chercheurs d’au moins 5 sciences sociales (anthropologie, droit, économie, gestion, sociologie) était l’idée – due à Jean-Philippe Robé – que les actionnaires ne sont propriétaires ni de l’entreprise (l’organisation économique) ni de la société (l’entité fondée par les actionnaires et dotée de la personnalité juridique). Elle ruine le principe de la primauté actionnariale (share-holder value) qui structure l’approche dominante de la firme comme emboîtement de relations d’agence, partant des actionnaires pour aboutir aux salariés. Restait à en déployer toutes les conséquences et surtout à reconstruire une théorie positive de la firme. Le 3ème colloque rassemble une vingtaine de textes, tournant tous autour de l’idée que l’entreprise est l’institution politique de la création collective dans l’espace marchand.

Hervé Defalvard, Daniel Bachet, Corinne Vercher-Chaptal, Ariane Ghirardello, Helena Lopes, Sandrine Blanc, Olivier Favereau

Cette proposition théorique qui peut paraître fort générale et abstraite débouche sur deux implications institutionnelles précises, de surcroît en résonance immédiate avec le débat ouvert par le gouvernement sur une réforme de l’entreprise (de fait Jean-Dominique Sénard qui avait co-dirigé  avec Nicole Notat la commission d’enquête faisait partie des responsables animant la partie « société civile » du colloque, avec, entre autres, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, et Dominique Potier, député « Nouvelle Gauche », rapporteur de la Proposition Parlementaire de Loi « Entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances »).

La 1ère est que la codétermination (c’est-à-dire le partage du Conseil d’Administration ou de Surveillance des Sociétés Anonymes entre représentants des actionnaires et des salariés) devrait être considérée comme la forme normale du gouvernement d’entreprise : à la fois la plus répandue (2/3 des pays membres de l’Union Européenne admettent des salariés dans leurs CA ou CS) et la seule justifiée théoriquement, dès lors que l’on intègre dans le raisonnement économique la différence entre « entreprise » et « société ». Cette thématique est développée sous une forme ou sous une autre, et à partir de points de vue multiples dans 15 textes, aujourd’hui disponibles (cf livret du colloque). Ces textes forment l’ossature d’un futur traité de la codétermination, à partir de l’économie, de la gestion, de l’histoire, de la philosophie politique et du droit.

Laurent Berger, Sophie Binet, François Hommeril, Jean-Marc Vittori, Vincent Prolongeau, Jean-Dominique Senard, Philippe Varin

La codétermination est la 1ère traduction logique du caractère « politique » de l’institution « entreprise ». Elle étend clairement l’exigence démocratique aux relations entre les trois parties « constituantes » de l’entreprise que sont le capital, le travail et le management. Le plus étonnant est qu’une pratique bien plus répandue en Europe que le modèle actionnarial ait été si peu théorisée.

La 2nde implication du caractère « politique » procède du potentiel de création collective qu’incarne l’entreprise. Historiquement, il a transformé le monde dans lequel on vit, depuis la fin du 19ème siècle, à travers de nouveaux produits, de nouvelles technologies, de nouvelles organisations, de nouvelles conceptions du travail et de l’activité, etc. Cette puissance de transformation ne peut laisser les pouvoirs publics indifférents.  Mais, de façon plus surprenante, cette impossibilité de l’indifférence fonctionne aussi dans l’autre sens : bien au-delà (ou bien en amont) du mouvement de Responsabilité Sociale et Environnementale, des préoccupations relatives au bien commun ont souvent été intégrées dans les projets d’entreprise, à côté de l’objectif du profit. Le moment est venu de consacrer institutionnellement ce constat empirique (souligné par les historiens de la gestion) en donnant un statut aux « entreprises à mission » ou aux « sociétés à Objet Social Etendu ». Cela restaurerait une forme de continuité entre les firmes standard et l’Economie Sociale et Solidaire. Cette thématique – avec son impact sur la conception de l’actionnaire et sur celle du dirigeant – a donné lieu à une demie-douzaine d’exposés.

La complémentarité entre les deux recommandations est évidente, même si l’une passe par une norme contraignante, tandis que l’autre crée un statut optionnel. L’une et l’autre refondent le fonctionnement collectif de l’entreprise, sur un intérêt plus général, défini de façon soit plutôt procédurale (codétermination), soit plutôt substantielle (mission).

L’ensemble de ces travaux constitue un matériau empirique ou analytique d’une richesse, qui le prédispose naturellement à une exploitation selon les méthodes de l’économie des conventions. Pour deux raisons : d’abord l’interaction entre les disciplines se situe à un niveau de profondeur inhabituel, qui affecte leur fonctionnement propre (spécialement droit et économie, mais aussi gestion et histoire) ; ensuite, conformément à la grammaire dégagée par Boltanski et Thévenot, il est impossible de ne pas tenir compte du normatif dans l’explication des pratiques d’entreprise.

Deux textes, aux deux extrémités de cette longue recherche collective, se réfèrent ouvertement explicitement à l’économie des conventions :

  • François Eymard-Duvernay, lors de Bernardins 1 (Cf. « Le travail dans l’entreprise : pour une démocratisation des pouvoirs de valorisation », chap. 3 in Baudoin Roger (dir.), ouv.cité) avait proposé d’analyser l’économie comme une architecture de « pouvoirs de valorisation » – l’entreprise devenant dans cette vision le lieu principal où se fixe (et se transforme) cette architecture.
  • Olivier Favereau , dans son texte de Bernardins 3 « la codétermination est la forme normale du gouvernement d’entreprise », montre que la distinction société/entreprise pose un problème de coordination qui est insoluble en droit et qu’il faut cependant résoudre impérativement en pratique. Cette contradiction est rendue gérable pragmatiquement par des conventions, dont on peut reconstituer l’historique (le Fordisme, puis la primauté actionnariale) et que l’on peut évaluer normativement : la primauté actionnariale est une « mauvaise » convention, la codétermination serait une meilleure convention. Ce texte doit être lu en complément de « Société par nécessité, entreprise par convention » (Colloque de Cerisy, in : Blanche Segrestin, Baudoin Roger & Stéphane Vernac (dir.), L’entreprise point aveugle du savoir, éditions Sciences Humaines, 2014), et L’impact de la financiarisation de l’économie sur les entreprises et plus particulièrement sur les relations de travail, Rapport pour l’OIT, octobre 2016. Dans ce dernier rapport, est introduite la notion de « régimes d’intersubjectivité et de normativité », qui permet de caractériser les formes stabilisées d’ « architecture de pouvoirs de valorisation ». Le lien est établi avec la démarche pionnière de François, Eymard-Duvernay.
  • Pour l’avenir : il faudra que des chercheurs s’intéressent au traitement, dans cette grille d’analyse, de la notion de « mission » (textes à venir de Hatchuel, Segrestin, Levillain) ; de même il faudra aborder la question fondamentale du langage comptable (textes disponibles de Bachet, Charolles, Richard, Rambaud), paradigme n°2 des conventions, le paradigme n°1 étant le droit !

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